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Animaux

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des animaux utilisés par la recherche expérimentale en laboratoire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 385 (1981-1982) de M. Philippe MACHEFER et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 15 juin 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018