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Ordre public

Proposition de loi tendant à la dissolution des milices patronales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 386 (1981-1982) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juin 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018