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Frontaliers

Proposition de loi tendant à établir un statut des travailleurs frontaliers :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 434 (1981-1982) de M. Gérard EHLERS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018