Vaccinations

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des vaccinations

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 511 (1981-1982) de M. René TOMASINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 1982

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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