Sociétés d'économie mixte locales

Dossier législatif

Loi relative aux sociétés d'économie mixte locales

Loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 parue au JO du 8 juillet 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 518 (1981-1982) de M. Gaston DEFFERRE, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 (1982-1983) adopté par le Sénat le 14 avril 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1429 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1489 de M. Pierre BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 395 modifié par l'Assemblée nationale le 21 juin 1983

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 417 (1982-1983) transmis au Sénat le 22 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 159 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1983

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1642 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1648 de M. Pierre BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 419 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

  6. Loi promulguée

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