Proposition de loi tendant à permettre le détachement en milieu ordinaire de travail, pour une expérience professionnelle en vue d'une insertion définitive, d'un travailleur handicapé placé dans un centre d'aide par le travail :
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 8 (1982-1983) de M. Georges MOULY, déposé au Sénat le 7 octobre 1982
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021