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Handicapés

Proposition de loi tendant à permettre le détachement en milieu ordinaire de travail, pour une expérience professionnelle en vue d'une insertion définitive, d'un travailleur handicapé placé dans un centre d'aide par le travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021