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Deportes, internes et resistants

Proposition de loi tendant à reconnaître le droit au titre de déporté résistant aux internés résistants qui ont été déportés par l'ennemi et qui ont été fusillés ou se sont évadés en cours de déportation avant d'être parvenus au lieu de leur destination :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 13 (1982-1983) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018