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Agriculture

Proposition de loi tendant à permettre l'adhésion des collectivités territoriales et des établissements publics à des coopératives d'utilisation de matériel agricole :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 30 (1982-1983) de M. Paul JARGOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 octobre 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018