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Prisonniers de guerre

Proposition de loi tendant à modifier et compléter les dispositions de la loi no 73-10 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier entre 60 et 65 ans d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de 65 ans :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 77 (1982-1983) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 novembre 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014