Mer

Dossier législatif

Loi sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution

Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 parue au JO du 6 juillet 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 120 (1982-1983) de M. Louis LE PENSEC, ministre de la mer, déposé au Sénat le 2 décembre 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 69 (1982-1983) adopté par le Sénat le 5 avril 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1410 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1544 de M. Maurice BRIAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 399 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  4. Loi promulguée

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