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Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Loi relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 190 (1982-1983) de M. MICHEL CRÉPEAU, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 24 février 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 308 (1982-1983) de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 mai 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 118 (1982-1983) adopté par le Sénat le 26 mai 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1536 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mai 1983
  • Rapport n° 1868 de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 décembre 1983
  • Texte n° 501 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1983

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 135 (1983-1984) transmis au Sénat le 14 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 258 (1983-1984) de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 92 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 19 avril 1984
2ème lecture
  • Texte n° 2056 transmis à l'Assemblée nationale le 24 avril 1984
  • Rapport n° 2102 de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 mai 1984
  • Texte n° 570 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 mai 1984

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 333 (1983-1984) de MM. Michel CHAUTY, sénateur et Georges COLIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 590 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 5 juin 1984
    • Texte n° 132 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 13 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014