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Habitations à loyer moderé

Loi sur la vente des logements appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 192 (1982-1983) de M. ROGER QUILLIOT, ministre de l'urbanisme et du logement, déposé au Sénat le 7 mars 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 233 (1982-1983) de M. Robert LAUCOURNET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 avril 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 82 (1982-1983) adopté par le Sénat le 21 avril 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1456 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 1983
  • Rapport n° 1530 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 1er juin 1983
  • Texte n° 394 modifié par l'Assemblée nationale le 21 juin 1983

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 416 (1982-1983) transmis au Sénat le 22 juin 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 10 (1983-1984) de M. Robert LAUCOURNET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 10 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 20 octobre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014