Travailleur migrant

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

Loi n° 83-560 du 1er juillet 1983 parue au JO du 2 juillet 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 194 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 16 mars 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 mai 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1512 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1527 de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 411 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (n° 83-560 du 1er juillet 1983), parue au JO du 2 juillet 1983

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