Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion

Dossier législatif

Loi relative aux dispositions particulières à l'élection des sénateurs des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

Loi n° 83-549 du 30 juin 1983 parue au JO du 1er juillet 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 341 (1982-1983) de M. Gaston DEFFERRE, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mai 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 (1982-1983) adopté par le Sénat le 9 juin 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1576 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1584 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 401 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  4. Loi promulguée

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