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Espagne et Portugal

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise, le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République portugaise relative à l'extension du bénéfice de certaines dispositions des conventions de sécurité sociale passées entre deux de ces Etats aux ressortissants du troisième Etat :

  • Loi n° 83-1105 du 21 décembre 1983 parue au JO du 22 décembre 1983

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 365 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 6 juin 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 15 (1983-1984) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 8 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 octobre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1765 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1850 de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 1983
  • Texte n° 498 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise, le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République portugaise relative à l'extension du bénéfice de certaines dispositions des conventions de sécurité sociale passées entre deux de ces Etats aux ressortissants du troisième Etat (n° 83-1105 du 21 décembre 1983), parue au JO du 22 décembre 1983
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014