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Groenland et îles Feroe

Loi autorisant l'approbation d'un protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Feroe, fait à Genève le 25 septembre 1956 :

  • Loi n° 83-1107 du 21 décembre 1983 parue au JO du 22 décembre 1983

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 366 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 6 juin 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 14 (1983-1984) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 5 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 octobre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1763 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1848 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 1983
  • Texte n° 496 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Feroe, fait à Genève le 25 septembre 1956 (n° 83-1107 du 21 décembre 1983), parue au JO du 22 décembre 1983
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014