Allez au contenu, Allez à la navigation

Nouvelle Calédonie

Loi portant homologation des dispositions pénales de deux délibérations de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie et dépendances :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 372 (1982-1983) de MM. Gaston DEFERRE, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et GEORGES LEMOINE, Secrétaire d'Etat chargé des départements et des territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 7 juin 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 25 (1983-1984) de M. Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 2 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 octobre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1761 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1786 de M. Joseph MENGA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1983
  • Texte n° 465 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014