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Deportes, internes et resistants

Proposition de loi tendant a remplacer dans l'intitule de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi", par les mots : "victimes de la deportation du travail" :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 441 (1982-1983) de M. Jean SAUVAGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 1983

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018