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Handicapés

Proposition de loi visant à permettre aux travailleurs handicapés placés en centre l'aide par le travail de s'insérer dans le milieu ordinaire de travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 489 (1982-1983) de Mme Monique MIDY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 1983

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018