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Intendants universitaires

Loi portant validation des mesures individuelles interessant le corps des intendants universitaires et certains corps et emplois de l'administration scolaire et universitaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 493 (1982-1983) de M. Alain SAVARY, Ministre de l'Education nationale, déposé au Sénat le 22 juillet 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 33 (1983-1984) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 17 (1983-1984) adopté par le Sénat le 9 novembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1797 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1983
  • Rapport n° 1818 de M. Roland RENARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1983
  • Texte n° 462 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1983

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant validation des mesures individuelles interessant le corps des intendants universitaires et certains corps et emplois de l'administration scolaire et universitaire (n° 83-1029 du 3 décembre 1983), parue au JO du 4 décembre 1983
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014