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Caisses de mutualité sociale agricole

Loi modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux caisses de mutualite sociale agricole :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 502 (1982-1983) de M. Michel ROCARD, ministre de l'agriculture, déposé au Sénat le 14 septembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 21 (1983-1984) de M. Louis CAIVEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 1 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 octobre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1759 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1983
  • Rapport n° 1816 de M. Jean BEAUFORT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1983
  • Texte n° 459 modifié par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1983

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 69 (1983-1984) transmis au Sénat le 23 novembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 108 (1983-1984) de M. Louis CAIVEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 32 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1983
2ème lecture
  • Texte n° 1882 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1983
  • Rapport n° 1892 de M. Jean BEAUFORT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1983
  • Texte n° 507 modifié par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1983

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 156 (1983-1984) de MM. Louis CAIVEAU, sénateur et Jean BEAUFORT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1917 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983
  • Rapport n° 1918 de M. Jean BEAUFORT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1983
  • Texte n° 517 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983
nouv. lect.
  • Texte n° 167 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 169 (1983-1984) de M. Louis CAIVEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 67 (1983-1984) modifié par le Sénat le 21 décembre 1983

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1941 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983
  • Rapport n° 1942 de M. Jean BEAUFORT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1983
  • Texte n° 526 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014