Allez au contenu, Allez à la navigation

Alcoolisme

Loi relative au controle de l'etat alcoolique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 6 (1983-1984) de M. Charles FITERMAN, ministre des transports, déposé au Sénat le 6 octobre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 43 (1983-1984) de M. Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 21 (1983-1984) adopté par le Sénat le 10 novembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 1799 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1983
  • Rapport n° 1826 de M. Roger ROUQUETTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1983
  • Texte n° 476 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014