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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant a accelerer la benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 32 (1983-1984) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 octobre 1983

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021