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Substances anabolisantes et interdiction de diverses autres substances

Loi relative a l'usage veterinaire de substances anabolisantes et a l'interdiction de diverses autres substances :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 37 (1983-1984) de M. Michel ROCARD, ministre de l'agriculture, déposé au Sénat le 26 octobre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 243 (1983-1984) de M. Auguste CHUPIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 84 (1983-1984) adopté par le Sénat le 11 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2036 transmis à l'Assemblée nationale le 12 avril 1984
  • Rapport n° 2081 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 mai 1984
  • Texte n° 560 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 mai 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 315 (1983-1984) transmis au Sénat le 14 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 359 (1983-1984) de M. Auguste CHUPIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 133 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 1984
2ème lecture
  • Texte n° 2205 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 1984
  • Rapport n° 2209 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 juin 1984
  • Texte n° 610 modifié par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 448 (1983-1984) de MM. Auguste CHUPIN, sénateur et François PATRIAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 643 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984
    • Texte n° 176 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014