Substances anabolisantes et interdiction de diverses autres substances

Dossier législatif

Loi relative a l'usage veterinaire de substances anabolisantes et a l'interdiction de diverses autres substances

Loi n° 84-609 du 16 juillet 1984 parue au JO du 17 juillet 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 37 (1983-1984) de M. Michel ROCARD, ministre de l'agriculture, déposé au Sénat le 26 octobre 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 (1983-1984) adopté par le Sénat le 11 avril 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2036 transmis à l'Assemblée nationale le 12 avril 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2081 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 560 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 mai 1984

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 315 (1983-1984) transmis au Sénat le 14 mai 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 1984

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2205 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2209 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 610 modifié par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 448 (1983-1984) de MM. Auguste CHUPIN, sénateur et François PATRIAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 643 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984
      • Texte n° 176 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1984

  7. Loi promulguée

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