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Pêches maritimes

Loi modifiant l'ordonnance n° 45-1813 du 14 aout 1945 portant reorganisation des peches maritimes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 47 (1983-1984) de MM. Charles FITERMAN, ministre des transports et Guy LENGAGNE, secrétaire d'Etat chargé de la mer, déposé au Sénat le 4 novembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 242 (1983-1984) de M. Raymond DUMONT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 85 (1983-1984) adopté par le Sénat le 11 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2035 transmis à l'Assemblée nationale le 12 avril 1984
  • Rapport n° 2061 de M. Jean PEUZIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 avril 1984
  • Texte n° 553 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 mai 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014