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Presse

Proposition de loi tendant a garantir la liberte de la presse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 55 (1983-1984) de M. Adolphe CHAUVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 1983

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014