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Élections et referendums

Proposition de loi relative a la durée du mandat de president de Conseil général lorsque l'élection de celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 84 (1983-1984) de M. Henri BELCOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 174 (1983-1984) de M. François COLLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 94 (1983-1984) adopté par le Sénat le 25 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2063 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 1984
  • Texte n° 95 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1986
  • Texte n° 138 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988
  • Texte n° 11 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
  • Texte n° 65 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
  • Texte n° 64 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 26 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 16 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014