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Travailleurs etrangers

Proposition de loi tendant a faciliter le retour volontaire des travailleurs immigres dans leur pays :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 186 (1983-1984) de M. Edouard BONNEFOUS, déposé au Sénat le 7 janvier 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 273 (1983-1984) de M. Henri COLLARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 97 (1983-1984) adopté par le Sénat le 2 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 139 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014