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Tunisie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de le Republique tunisienne relatif aux transports internationaux de marchandises par route :

  • Loi n° 84-553 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 189 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 12 janvier 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 268 (1983-1984) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 107 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2129 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984
  • Rapport n° 2202 de M. Louis MOULINET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 juin 1984
  • Texte n° 631 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de le Republique tunisienne relatif aux transports internationaux de marchandises par route (n° 84-553 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014