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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi visant a etendre aux fonctionnaires et assimiles, anciens combattants d'Algerie, le droit aux campagnes doubles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 190 (1983-1984) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014