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Blé

Loi autorisant l'approbation des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du ble de 1971 et de la convention relative a l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le ble de 1981 :

  • Loi n° 84-513 du 29 juin 1984 parue au JO du 30 juin 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 196 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 26 janvier 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 269 (1983-1984) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 111 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2124 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984
  • Rapport n° 2180 de Mme Lydie DUPUY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juin 1984
  • Texte n° 605 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du ble de 1971 et de la convention relative a l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le ble de 1981 (n° 84-513 du 29 juin 1984), parue au JO du 30 juin 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014