Allez au contenu, Allez à la navigation

Enseignement

Proposition de loi d'orientation relative a l'enseignement de l'histoire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 209 (1983-1984) de M. Charles PASQUA et les membres du groupe RPR, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 14 février 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018