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Banques et établissements financiers

Proposition de loi relative a l'emission de titres participatifs par les banques cooperatives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 211 (1983-1984) de M. Marcel LUCOTTE, déposé au Sénat le 15 février 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014