Allez au contenu, Allez à la navigation

Convention internationale du travail

Loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier :

  • Loi n° 84-549 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 215 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 16 février 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 282 (1983-1984) de M. Emile DIDIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 110 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2123 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984
  • Rapport n° 2198 de M. Bernard MADRELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 juin 1984
  • Texte n° 627 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier (n° 84-549 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014