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Edition, imprimerie et presse

Proposition de loi portant abrogation de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 216 (1983-1984) de M. Pierre SCHIELE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 février 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014