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Emprunts

Proposition de loi tendant a mettre un terme a l'injustice et a la dilapidation des fonds publics resultant de l'emprunt 7 p. 100 1973 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 219 (1983-1984) de M. Pierre GAMBOA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014