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Vaccination antivariolique

Loi relative a la vaccination antivariolique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 220 (1983-1984) de MM. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et Edmond HERVÉ, secrétaire d'Etat chargé de la santé, déposé au Sénat le 23 février 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 98 (1983-1984) adopté par le Sénat le 2 mai 1984
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2093 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2100 de Mme Eliane PROVOST, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 mai 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 565 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1984
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021