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Vaccination antivariolique

Loi relative a la vaccination antivariolique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 220 (1983-1984) de MM. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et Edmond HERVÉ, secrétaire d'Etat chargé de la santé, déposé au Sénat le 23 février 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 254 (1983-1984) de Mme Cécile GOLDET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 98 (1983-1984) adopté par le Sénat le 2 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2093 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1984
  • Rapport n° 2100 de Mme Eliane PROVOST, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 mai 1984
  • Texte n° 565 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014