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Népal

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de Sa Majeste le Roi du Nepal sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble trois echanges de lettres) :

  • Loi n° 84-555 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 228 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 15 mars 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 296 (1983-1984) de M. Gérard GAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 113 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2120 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984
  • Rapport n° 2195 de M. Georges BUSTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 juin 1984
  • Texte n° 624 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de Sa Majeste le Roi du Nepal sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble trois echanges de lettres) (n° 84-555 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014