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Metaux

Proposition de loi tendant a reglementer l'acquisition et l'utilisation de tout materiel pouvant servir a la detection d'objets metalliques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 237 (1983-1984) de M. Marc BOEUF et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 2 avril 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014