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Brevets d'invention

Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 248 (1983-1984) de M. Laurent FABIUS, ministre de l'industrie et de la recherche, déposé au Sénat le 6 avril 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 266 (1983-1984) de M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 93 (1983-1984) adopté par le Sénat le 25 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2074 transmis à l'Assemblée nationale le 26 avril 1984
  • Rapport n° 2110 de M. Paul CHOMAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 mai 1984
  • Texte n° 573 modifié par l'Assemblée nationale le 23 mai 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 335 (1983-1984) transmis au Sénat le 25 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 366 (1983-1984) de M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 126 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 12 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014