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Police

Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 259 (1983-1984) de M. Charles PASQUA, et les membres du groupe RPR, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 avril 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014