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Equipements sportifs et socio-educatifs

Proposition de loi tendant a creer un fonds d'amortissement pour alleger les charges des collectivites locales en matiere d'equipement sportif et socio-educatif et a prevoir des ressources nouvelles pour le fonds national de developpement du sport :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 262 (1983-1984) de M. Auguste CHUPIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 avril 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014