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Avocats

Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 et tendant à permettre aux avocats honoraires de présider un bureau d'aide judiciaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 286 (1983-1984) de M. Philippe FRANÇOIS, déposé au Sénat le 27 avril 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 336 (1984-1985) de M. François COLLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014