Allez au contenu, Allez à la navigation

Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 288 (1983-1984) de M. Michel MAURICE-BOKANOWSKI, et les membres du groupe RPR, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 mai 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014