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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 290 (1983-1984) de M. Philippe DE BOURGOING et les membres du groupe de l'Union des Républicains et Indépendants et rattachés, déposé au Sénat le 2 mai 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014