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Taxe differentielle

Proposition de loi tendant a limiter l'augmentation des tarifs de la taxe differentielle sur les vehicules a moteur :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 339 (1983-1984) de M. Pierre SCHIELE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014