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Organisation européenne pour l'exploitation de satellites metéorologiques

Loi autorisant l'approbation d'une convention portant creation d'une organisation europeenne pour l'exploitation de satellites meteorologiques "EUMETSAT" (ensemble deux annexes) :

  • Loi n° 84-1165 du 22 décembre 1984 parue au JO du 26 décembre 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 411 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 20 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 8 (1984-1985) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 octobre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 19 (1984-1985) adopté par le Sénat le 31 octobre 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2402 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1984
  • Rapport n° 2466 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1984
  • Texte n° 733 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention portant creation d'une organisation europeenne pour l'exploitation de satellites meteorologiques "EUMETSAT" (ensemble deux annexes) (n° 84-1165 du 22 décembre 1984), parue au JO du 26 décembre 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014