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Enseignement superieur

Proposition de loi tendant a assurer l'independance des enseignants-chercheurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 472 (1983-1984) de M. Paul SERAMY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 juillet 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014