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Referendum

Projet de loi constitutionnelle portant revision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par referendum sur les garanties fondamentales en matiere de libertes publiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 480 (1983-1984) de M. Laurent FABIUS, Premier ministre, déposé au Sénat le 24 juillet 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 490 (1983-1984) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 août 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 189 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 8 août 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2323 transmis à l'Assemblée nationale le 23 août 1984
  • Rapport n° 2324 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 août 1984
  • Texte n° 665 adopté par l'Assemblée nationale le 23 août 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 506 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 août 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 507 (1983-1984) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 septembre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 195 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 5 septembre 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014