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Navires et autres batiments de mer

Loi modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres batiments de mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 486 (1983-1984) de M. Laurent FABIUS, Premier ministre, déposé au Sénat le 26 juillet 1984
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 31 (1984-1985) adopté par le Sénat le 13 novembre 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2423 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1984
  • Rapport n° 2486 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1984
  • Texte n° 721 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014